Informations sur la Société
Docteur IT SARL INKS
au capital de 10000.
Adresse 13 rue des lois 31000 Toulouse
Immatriculation : RCS Toulouse B 504 454 463

1. GENERALITES
1.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute vente de produits (les "Produits") et de prestations de service (les "Prestations") réalisées par Docteur IT SARL INKS
1.2 Toute commande de Produit ou de Prestation (la "Commande") est subordonnée à l'adhésion du Client aux présentes Conditions Générales, et à la signature préalable de l'ordre de réparation et de la fiche de prise en charge du matériel à sa date de prise en charge par Docteur IT SARL INKS

2. DEVIS
Le Client pourra obtenir Gratuitement, y compris par téléphone, un devis détaillé des Prestations à effectuer sur son matériel. Docteur IT SARL INKS ne sera pas tenue par ce devis en cas d'erreur ou d'omission du Client sur les caractéristiques ou l'état de son matériel.

3. PRIX
3.1 Sauf accord contraire, les prix sont établis sur la base des tarifs Docteur IT SARL INKS en vigueur à la date de la réalisation de la Prestation sur la ville de SARL INKS. S'il apparaît au cours de l'intervention que des prestations supplémentaires sont nécessaires, Docteur IT SARL INKS en informera immédiatement le Client afin d'obtenir son accord préalablement à leur réalisation. Il en sera de même si le temps d'intervention annoncé doit être modifié parce que le matériel présente des particularités.
3.2 Les Produits et Prestations sont payables comptant, lors de la livraison des Produits ou lors de la reprise du matériel par le Client, selon le cas. Le Client ne pourra reprendre son matériel qu'après complet paiement de toutes les sommes dues à Docteur IT SARL INKS en principal et accessoires sous réserve des dispositions de l'article 2 des présentes Conditions Générales.
3.3 Tout montant non acquitté à sa date d'échéance pourra entraîner l'application de plein droit d'un intérêt de retard égal à deux fois le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de la date d'exigibilité dudit montant.

4. CONDITIONS D'EXECUTION
4.1 Docteur IT SARL INKS se réserve le droit de refuser la réalisation de toute Prestation si celle-ci ne peut être exécutée dans les règles de l'art.
4.2 Docteur IT SARL INKS décline toute responsabilité en cas de perte de données enregistrées dans le matériel confié. Il appartient au client de faire les sauvegardes nécessaires avant toute intervention de Docteur IT SARL INKS .

5. RECLAMATIONS
5.1 Il appartient au Client de vérifier la conformité des Prestations réalisées avant la reprise de son matériel dans nos magasins.
5.2 Toute réclamation devra être faite auprès du responsable de notre magasin. ou auprès de notre Service Consommateurs par écrit, à l'adresse suivante : DOCTEUR IT - Service Consommateurs, 80 Route d'Espagne 31120 PORTET SUR GARONNE.

6. RISQUES - REPRISE DU MATERIEL
Le transfert des risques intervient lors de la remise du matériel. Sauf accord contraire, le matériel doit être repris le jour que l'on vous aura indiqué dans la prise en charge ou au plus tard à l'heure de fermeture du magasin le jour convenu. Si le matériel confié à Docteur IT SARL INKS n'était pas réparable, le client à un délai de 45 jours pour venir le récupérer. Passé ce délai Docteur IT SARL INKS est en droit de remettre ce produit au recyclage.

7. GARANTIE -RESPONSABILITE
Sous peine d'irrecevabilité, la mise en oeuvre des garanties suppose la présentation de la facture.
7.1 Garantie applicable aux Prestations de réparation :
7.1.1 Les réparations effectuées par Docteur IT SARL INKS sur des téléphones portables, PC portables, iPod, tablettes, consoles de jeux et autres produits high-tech sont garantis entre 3 mois et un an contre tout défaut (garantie notée sur la facture remise au client).
7.1.2 Cette garantie est exclue :
pour les matériels ayant fait l'objet de transformations en vue d'une utilisation autre que celle d'origine ;
en cas d'usure, de corrosion ou de vieillissement des matériaux ;
si le défaut allégué résulte d'un accident, du fait ou de l'omission du Client (tel que, notamment, un défaut d'entretien, une modification, une utilisation anormale) ou d'un tiers (tel que, notamment, une intervention ultérieure par un tiers), ou plus généralement de toute autre cause étrangèe;re à la Prestation réalisée par Docteur IT SARL INKS .
7.1.3 Cette garantie se limite strictement à la réalisation d'une nouvelle Prestation par Docteur IT SARL INKS .
7.2 Garantie applicable aux Produits vendus :
Les Produits vendus à des professionnels sont garantis un an à compter de leur délivrance, contre tout vice de fabrication ou défaut de conformité porté par écrit à la connaissance de Docteur IT SARL INKS dans ce délai. Aucune garantie ne sera accordée en cas d'usure normale ou de corrosion, d'utilisation anormale des Produits, de détérioration provenant d'accident, de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien, causée par un tiers ou plus généralement, résultant d'un événement indépendant de la volonté de Docteur IT SARL INKS . La présente garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du Produit reconnu défectueux. Cette indemnité est exclusive de toute autre compensation, à quelque titre que ce soit.
7.3 Dispositions générales
7.3.1 Conformément aux dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil, Docteur IT SARL INKS garantie, pour ses clients consommateurs, la non-conformité et les vices cachés des Produits vendus et des Prestations fournies.
7.3.2 Dans tous les cas de mise en jeu de la garantie, en cas d'indisponibilité du Produit nécessaire à la réalisation de la Prestation, la garantie de Docteur IT SARL INKS se limitera au seul remboursement de la Prestation initialement réalisée.
7.3.3 En cas de dommages consécutifs à l'intervention de Docteur IT SARL INKS , la réparation du préjudice subi par le Client se limitera au remplacement des produits endommagés en raison de la Prestation défectueuse.

8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations relatives au Client seront traitées aux fins de gérer les services qui lui sont fournis. Elles sont destinées à cette fin à Docteur IT SARL INKS . Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client peut demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations le concernant, ou s'opposer à recevoir des offres de la part de Docteur IT SARL INKS , auprès du Service Consommateurs dont les coordonnées figurent à l'article 6.2 ci-dessus.

9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
A défaut de résolution amiable, tout différend sera attribué exclusivement au Tribunal de Commerce de Toulouse. Toutefois, si le Client est un particulier/consommateur n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle, les règles de compétence légales s'appliquent.

10. RELATION AVEC LES ASSURANCES
La facture établie par Docteur IT SARL INKS vaut déclaration de sinistre par le Client assuré auprès de son assurance. Docteur IT SARL INKS reste cependant tiers étranger à la relation contractuelle entre le Client et son assurance. De fait, elle n'est pas habilitée à conseiller le Client sur l'établissement de sa déclaration de sinistre qu'il établit sous son entièe;re responsabilité. Le Client est invité à se rapprocher de son assurance pour toute question relative à sa police d'assurance.